Le présent document démontre les raisons pour lesquelles l’adoption de la Recommandation 13 du Rapport de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise serait une erreur : l’application d’une hausse de la taxe spécifique totalisant 0,39$/litre d’ici 2020 aurait pour effet de paralyser la grande industrie brassicole au Québec.

Dans le contexte de la préparation du budget 2016-2017, ce mémoire vise d’abord à démontrer l’importance de l’activité des grands brasseurs dans l’économie québécoise, présenter l’ampleur des bénéfices qu’ils génèrent pour la collectivité d’ici ainsi qu’à expliquer les enjeux fiscaux, règlementaires et commerciaux influençant l’évolution et l’avenir du secteur.

Mémoire pré-budgétaires 2016

À l’ère de la consolidation accélérée de l’industrie brassicole, la surcapacité de production des établissements de fabrication manufacturière de la bière est une situation bien réelle. Cela s’explique notamment par le déplacement des volumes de consommation vers les marchés émergents ainsi que par le phénomène sociodémographique du vieillissement de la population des pays occidentaux.

L’industrie brassicole québécoise est satisfaite que le ministre des Finances du Québec, M. Carlos Leitão, ait confirmé que la Recommandation 13 de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise (rapport Godbout) ne serait pas retenue par son gouvernement.

L’industrie brassicole québécoise s’inquiète des impacts économiques négatifs que provoquerait l’application de la recommandation 13 proposée dans le rapport final de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise.

L'Association des brasseurs du Québec est d'avis que le système public de consigne doit être adapté pour refléter les enjeux environnementaux et commerciaux contemporains. Dans ces circonstances, la réflexion gouvernementale en cours est un pas dans la bonne direction.

Un système de consigne qui fait ses preuves

L’Association des brasseurs du Québec (ABQ) prend connaissance des faits saillants de l’étude du CREATE rendue publique par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte aux Changements Climatiques (MDDELCC), mais accueille avec prudence certains des avis présentés.